Le passage à l’énergie solaire s’effectue par quelques étapes indispensables. Celles-ci se résument par la déclaration à la commune, la déclaration à la Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques ou DIDEM, le contrat de raccordement d’accès et d’exploitation et l’attestation d’acquisition de l’électricité. Les informations évoquées ici vous en diront plus sur le sujet.
Informer la commune
Contacter la commune de manière à connaître les contraintes éventuelles urbanistiques du lieu est la première des démarches pour passer à l’énergie solaire. L’établissement d’un quitus de permis de construire ou de décret préalable sera à effectuer et à déposer à la mairie, en vue d’un accord. Il existe toutefois un cas particulier. Sont concernées par ce dernier toutes les personnes situées dans un espace protégé, dans le pourtour (500 m) d’un site inscrit ou classé, ou tout autre emplacement sollicitant l’instruction de l’ABF ou Architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction sera prolongé d’un (01) mois.
Effectuer une demande d’offre technique et financière pour l’installation photovoltaïque
Le raccord EDF consiste à effectuer une convention de raccord et de production qui va comprendre l’attestation d’analogie du consuel et le dossier d’attestation d’analogie aux règles des produits à établir qui seront à transmettre à l’EDF pour avoir l’accord et une proposition de production. Mais cette convention comprendra également l’image de l’aménagement ainsi que l’attestation de garantie de responsabilité civile. Le quitus du permis de construire ou de la déclaration du projet et les fiches de collecte d’informations de votre aménagement seront également mentionnés dans la convention. La requête de décret d’exploiter consiste à recevoir une permission pour exploiter l’établissement photovoltaïque et obtenir le titre de producteur d’électricité. Ces démarches pour passer à l’énergie solaire s’effectuent au sein de la Direction de la Demande et des Marchés Energétiques ou DIDEME.
Le devoir d’acquisition pour l’installation photovoltaïque
Le devoir d’acquisition à la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement ou DRIRE consiste à recevoir une attestation ouvrant droit à l’engagement d’acquisition de l’électricité créée. Le protocole d’acquisition EDF donne le droit à la vente de la production de l’électricité. Ces démarches pour passer à l’énergie solaire sont à la fois longues et fatigantes. C’est la raison pour laquelle il vous sera toujours conseillé de recourir au service d’un vrai professionnel en installation photovoltaïque pour les effectuer à votre place. Les parcours administratifs sont une étape indispensable. Ainsi donc, bien qu’ils soient longs et complexes, ils doivent être réalisés, avant de se mettre à l’énergie solaire. Que vous soyez particulier en marche vers la production d’électricité ou professionnel ayant le souhait de donner satisfaction à un client, les parcours administratifs sont souvent autant difficiles à saisir qu’à mettre en œuvre. Faites-donc vous aider par un professionnel du domaine.