Comment savoir si mon projet de panneaux photovoltaïques nécessite une autorisation d’urbanisme ?

Comme tous travaux menés sur un bâtiment d’habitation, le permis de construire ou une déclaration de travaux est toujours nécessaire. Ces documents permettent aux administrations publiques de déterminer la faisabilité des travaux, s’ils sont conformes à la législation urbaine ou s’ils respectent les normes spécifiques de la région. La validation de la demande varie en fonction de l’importance des travaux à faire.

Les panneaux solaires

La demande d’autorisation varie en fonction de la typologie des panneaux photovoltaïques. Précisons que la législation sur l’installation des panneaux photovoltaïques et l’autorisation d’urbanisme est très stricte. Il ne suffit pas de vouloir installer des panneaux photovoltaïques. Pour les panneaux solaires thermiques, une déclaration doit être déposée en avance à la mairie de votre localité. Pour les panneaux solaires photovoltaïques, si les travaux sont envisagés durant la construction de la maison, l’installation doit juste figurer dans les plans de la maison. L’autorisation d’installation est alors comprise dans l’autorisation de construction de la maison. Si la pause de panneaux solaires est à faire après la construction de la maison, il suffit de faire une déclaration à la mairie, aucune demande d’autorisation n’est à faire.

Faire la déclaration

Pour que la déclaration soit prise en compte à la mairie, des dossiers doivent être remplis. Le document doit comporter un plan du terrain, c’est-à-dire le schéma et les mesures exactes de chaque élément. Aussi, les plans avec mention de l’emplacement des panneaux solaires doivent être faits : côté de la toiture et façade. À la fin des travaux, une illustration doit être rajoutée au dossier. Une durée d’un mois est à compter pour avoir le retour de la mairie. Dans le cas où le délai est dépassé, mais aucune réponse n’a été notifiée par la mairie, les travaux peuvent directement commencer, c’est-à-dire que la mairie ne s’y oppose pas. Sans oublier que les mentions légales : date de dépôt de dossier, numéro de récépissé ou autre justificatif de la mairie doivent être affichés sur le terrain en construction. Il peut arriver aussi que durant le mois de consultation des dossiers, la mairie puisse faire la demande d’autres documents administratifs. Les motifs de refus sont : le non-respect des plans locaux d’urbanisation, ou l’atteinte à la bonne tenue du voisinage.

Les exceptions

Il existe une exception dans la pose de panneaux photovoltaïques et autorisation d’urbanisation. Cela concerne les sites spécifiques ou les lieux classés par l’État. Beaucoup de personnes vivent à proximité des sites classés. Une déclaration doit alors être faite à une organisation spécifique dite association des bâtiments de France. Une rallonge du délai de consultation est alors à prévoir. Pour les cas de copropriété, une autorisation doit être obtenue de l’assemblée générale des copropriétés de France. Pour plus d’informations, il est plus judicieux de se rapprocher de la mairie de votre localité

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Le panneau solaire photovoltaïque